Aller au contenu principal

Droits et devoirs
Comment devrais-je déclarer les zones de non-traitement pour la Pac ?

© Source Reussir - Marie-Annick Carré

Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées dans la déclaration Pac. Elles restent admissibles aux aides de la Pac. Dans le cas où la surface est porteuse d’une demande d’aide couplée, la bordure doit être déclarée différemment de la parcelle.

Lorsque la ZNT n’est pas cultivée, elle peut être déclarée en « bordure de champ » (code BOR) si un couvert admissible est implanté sur la zone (couvert herbacé par exemple). La déclaration en jachère (y compris mellifère) est également possible si le couvert et son entretien répondent aux conditions d’admissibilité des jachères. Pour rappel, en Deux-Sèvres, les critères à respecter sont : six mois de présence obligatoire du 15 avril au 15 octobre pour les jachères mellifères avec un mélange d’au moins cinq espèces éligibles (liste nationale) et du 1er mars au 31 août pour les jachères classiques, interdiction d’application de produits phytosanitaires, et broyage interdit entre le 5 juin et le 14 juillet.

Si la ZNT présente un sol nu, elle doit être déclarée en « surface agricole temporairement non exploitée » (code SNE) et sera considérée non admissible aux aides de la Pac.

Sous réserve que la culture (et le code culture) reste éligible à la Maec souscrite ou au bio, il n’y a pas d’impact sur les engagements Maec/bio.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

À Clavé, en Gâtine, cédants et repreneurs sont réunis sur l'exploitation de polyculture-élevage.
De gauche à droite : Olivier et Thierry Parent, Daniel et Valentin Nivault et François Agneray.
À 50 ans, il cède son exploitation et installe deux jeunes

À Clavé, Olivier Parent, 50 ans, a fait le choix de cesser son activité d'agriculteur après le départ à la retraite de son…

Claire Charron, agent d'assurances dans le sud Deux-Sèvres, pose ici avec Tartine, sa génisse Parthenaise, récemment accueillie sur l'exploitation de ses voisins, et avec un chiot de la dernière portée de huskies de l'élevage canin familial.
Portrait de femme en agriculture : Claire, le conseil au service des agriculteurs

Originaire du Loiret, Claire Charron, piquée d'agriculture dès l'enfance, est devenue une figure incontournable du conseil…

À 22 ans, Charlotte Boyé veut prendre le temps de gagner en expérience, avant une éventuelle installation.
Charlotte et les vaches

Charlotte Boyé est salariée sur deux élevages sélectionneurs allaitants de Gâtine. L'emploi idéal pour cette mordue des vaches…

Laetitia Desclaux est installée à Orches.
" Plus qu'un travail, une véritable passion "
Laëtitia Desclaux est installée depuis mai 2023 à Orches. Elle partage son expérience de jeune installée. Entrée dans le monde du…
Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

La montée des eaux menace les surfaces déjà emblavées.
Les Deux-Sèvres les pieds dans l'eau

Le dernier épisode de pluies, entre le 21 et le 25 février, a provoqué de nouvelles crues des cours d'eau et le décès d'…

Publicité