Réglementation

ZNT cours d’eau : quelle réglementation ?

La réglementation des ZNT cours d’eau concerne les cours d’eau mais également les plans d’eau, les fossés et les points d’eau permanents ou intermittents figurant en traits continus ou discontinus sur les cartes 1:25 000 de l’Institut géographique national (IGN). En ce qui concerne les cours d’eau, la définition qui s’applique regroupe bien les trois critères suivants, qui sont cumulatifs : l’existence d’un lit naturel à l’origine, l’alimentation par une source et un débit suffisant la majeure partie de l’année.

Selon l’arrêté du 4 mai 2017, la ZNT cours d’eau se caractérise par sa largeur en bordure d’un point d’eau. La zone de non traitement commencera à la limite du lit mineur (voir graphique) qui lui-même se caractérise par la zone où les eaux s’écoulent en temps normal et il est souvent marqué par une végétation particulière (boisée, herbacée).

Possibilité de réduction

Pour connaître la distance de sécurité, il faut, premièrement, bien regarder le produit et surtout l’étiquette de celui-ci. Si elle mentionne une « ZNT cours d’eau », c’est cette distance qui s’applique. Celle-ci peut varier : 5m, 20m, 50m ou une largeur supérieure ou égale à 100m. Cependant, les ZNT de 20m ou de 50m peuvent être réduites sous trois conditions : présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5m de large en bordure de point d’eau (arbustif ou herbacé) selon la culture ; utilisation de dispositif performant et homologué antidérive et tenue d’un registre phytosanitaire à jour.

Pour rappel, les distances de sécurité des « ZNT cours d’eau » ne sont pas les mêmes que celles imposées par le Programme d’action régional « nitrates ». Les sanctions peuvent aller du simple avertissement jusqu’à, dans le cas le plus extrême, six mois de prison et 30 000 euros d’amende selon l’article L253-17 du Code rural.