Aller au contenu principal

Règlementation
Autorisation d'exploiter et Covid-19

© edwards.af.mil Rosario Charo Gutierrez

L’ordonnance du 25 mars 2020 a suspendu l’ensemble des délais et procédures relatives au contrôle des structures agricoles, pendant une période de référence ayant débutée le 12 mars 2020, et allant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois.

Initialement, l’état d’urgence sanitaire allant jusqu’au 23 mai 2020, les délais étaient suspendus jusqu’au 23 juin 2020.

Une nouvelle ordonnance du 13 mai 2020, vient d’apporter des précisions afin de limiter l’impact des perturbations.

Ainsi, et malgré le prolongement de la période d’urgence sanitaire, les délais liés au contrôle des structures ne sont pas prorogés, et les délais recommencent à courir.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Ambiance Terre : le plus gros événement agricole en Deux-Sèvres s’organise

Nouvelle année et nouvel essai pour reprogrammer Ambiance Terre, l’événement de promotion des métiers agricoles…

Il construit lui-même son semoir en semis direct
Polyculteur éleveur à Vérines (17), Jérôme Rivasseau n'a pas été suivi par sa Cuma pour s’équiper d’un semoir en semis direct. Qu…
La Fnsea 79 va lancer sa société dédiée au photovoltaïque
Avec l’intention de répondre aux besoins exprimés par ses adhérents, mais aussi par des agriculteurs voulant compléter leurs…
Des vaches Angus pour valoriser les prairies gâtinaises
Le 2 décembre, le Sertad (syndicat des eaux) et Bio Nouvelle-Aquitaine animaient une rencontre à l’EARL des Bouchauds, à Saint-…
Miniatures agricoles : petite échelle mais grande passion
À l’approche de Noël, les concessions de matériels agricoles mettent les jouets à l’honneur sous le sapin. Les tracteurs et…
Six acteurs agricoles demandent à l'Etat de garantir la sécurité des biens et des personnes
En amont de la mobilisation programmée le 15 janvier à Mauzé par le collectif Bassines Non Merci, la Fnsea79, JA79, la chambre d'…
Publicité