Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est soumis à de nombreuses règles de production. C’est la DDCSPP en Deux-Sèvres ou la DDPP en Charente-Maritime qui effectue les contrôles relatifs au paquet hygiène dans le cadre de la conditionnalité de la Pac.
La conditionnalité concerne les élevages de volailles, bovins, ovins, caprins et porcins aussi bien sur les pratiques sanitaires que sur les mouvements des animaux. Lors d’un contrôle, les points vérifiés sont généralement annoncés par l’administration. Les traitements sanitaires sont les plus vérifiés, et notamment la présence d’ordonnance, entre autres, pour l’utilisation d’antibiotiques. Ces ordonnances doivent être intégrées au carnet sanitaire, sous peine de pénalités sur les aides Pac.
