Fiscalité
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.
Les employeurs qui utilisent la déclaration sociale nominative (DSN) :
Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité. Aux 5 et 15 juin, près de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance.
Néanmoins, en cas de difficultés persistantes, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales des mois de juillet et août. Pour cela, ils sont invités à régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié. Dans tous les cas, les employeurs doivent transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle.
Le règlement des cotisations peut être effectué par prélèvement, virement ou télérèglement.
Les employeurs qui utilisent le Titre emploi simplifié agricole (Tesa +)
Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions. Pour les trois mois à venir, les dates limites de paiement sont les sui- vantes :
- au 21 juillet pour la paie d’avril ;
- au13 août pour la paie de mai ;
- au 4 septembre pour la paie de juin.
Les employeurs qui utilisent le Titre emploi simplifié agricole (Tesa simplifié)
La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre sera communiquée prochainement. Les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées mi-juin. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet. Le prélèvement a été effectué à cette date.
Les exploitants mensualisés
À compter du mois de juillet, les prélèvements reprennent selon le calendrier habituel.
Les exploitants non-mensualisés
Les prélèvements du premier appel qui avaient été suspendus ont été réalisés le 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés déjà effectués.
La date limite de paiement du deuxième appel provisionnel a été fixée au 30 septembre. Les modalités de recouvrement des échéances non prélevées de mars à juin ne sont pas encore connues. Toutefois, ceux qui le souhaitent peuvent s’acquitter d’une ou plusieurs échéances en effectuant un paiement par virement bancaire.
Des mesures d’accompagnement des chefs d’entreprise et des exploitants sont en cours de négociation au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ces mesures sont présentées sur le site poitou.msa.fr sous réserve des évolutions possibles au moment du vote de la loi, ainsi que des décrets d’application à paraître prochainement.
Les chefs d’entreprise et les exploitants sont invités à consulter régulièrement le site poitou.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.
