Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
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A partir de 12.42€/mois
Règlementation
Les ZNT qui restent en culture ne doivent pas être distinguées de la parcelle sur laquelle elles sont situées…
Les ZNT cours d’eau peuvent aller de 5m à plus de 100m. Trois conditions peuvent permettre de réduire les…
À l’heure des semis de cultures de maïs et de tournesol, la règle de confinement prévaut sur toute activité…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux…
Dans une instruction datée du 17 mars 2020, les ministères du travail et de l’agriculture précisent…
Dès lors que les mesures de protection sont mises en place par l’employeur et que l’employé n’est pas…
La MSA a mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour maintenir son service, garantir le versement de l…
Au chômage partiel, le salarié au smic recevra une indémnité horaire de 100% du salaire net; 70% du…
Une sanction peut être encourue lorsqu’un gérant d’une société en liquidation a commis des fautes ayant…
Des aides énergétiques en adéquation avec les revenus.
Toute exploitation ayant connu une modification depuis la dernière campagne Pac, soit depuis le 15 mai 2019,…
Le choix d’un statut est obligatoire pour les personnes qui travaillent régulièrement sur l’exploitation de…
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier des…
Selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’employeur a l’interdiction de sanctionner son salarié en…
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, son employeur doit déclarer ce fait accidentel à la…
Le relevé parcellaire d’exploitation recense en détail toutes les parcelles composant l'exploitation…
Pour accompagner les employeurs, actuels et futurs, la FNSEA met en place deux formations.
Vu le nombre croissant de travaux de réhabilitation et de sécurisation sur le réseau électrique, des…
L’Inrae, saisie par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture, rendra son rapport sur…
Un observatoire des pratiques agricoles et des actions en faveur de la biodiversité sur le bassin Sèvre…
Depuis le 1er janvier, les factures transmises aux établissements publics doivent être dématérialisées.
Le droit à la justice est un droit fondamental mais en abuser est passible de sanction.
Tous les exploitants agricoles demandeurs d’aides soumises à la conditionnalité qui ont des terres à moins de…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 comporte des mesures destinées à favoriser le recours…
Il est désormais prévu que les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette…
Embaucher une personne issue de quartiers prioritaires d’une ville permet de bénéficier d’une aide à l’…
L’usufruit issu du démembrement de la pleine propriété est un droit temporaire qui permet de jouir des choses…
Le règlement CE n° 1107/2009, en vigueur depuis juin 2011, rend obligatoire pour tous les utilisateurs…
À défaut d’organisation d’élections professionnelles, l’employeur est redevable de dommages et intérêts aux…
Les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations sont revalorisés…
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