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Réglementation
Photovoltaïque : un équilibre agricole encore précaire
28 avril 2025
La législation a encore du mal à faire cohabiter production agricole et énergétique.
Renforcer la confiance des consommateurs dans le bio
12 novembre 2020
Au 1er janvier 2022, la réglementation bio végétale va évoluer, renforçant l’introduction de légumineuses et…
Les pénalités pour foie douvé
09 novembre 2020
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars…
Covid-19 : La foire aux questions
06 novembre 2020
De nombreux agriculteurs se demandent ce qui est autorisé ou non pendant le confinement. Voici quelques…
Porcs bio : être en conformité en janvier
05 novembre 2020
Les engraisseurs bio doivent avoir adapté leurs bâtiments pour janvier afin de répondre au cahier des charges.
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage
03 novembre 2020
La rupture d’un contrat d’apprentissage est possible, sous réserve de respecter les règles spécifiques pour…
MSA : le mémo santé enfant, l’aide-mémoire des parents
30 octobre 2020
Le mémo santé enfant centralise toutes les informations santé des enfants de moins de 16 ans. En plus d’une…
Rappels utiles sur le bornage
26 octobre 2020
Le bornage consiste à fixer définitivement la limite de deux terrains contigus et à marquer cette limite par…
Le statut d’aidant désormais indemnisé
26 octobre 2020
Depuis le 30 septembre, les aidants (salariés ou travailleurs indépendants relevant du régime agricole) qui…
Aide à l’embauche des moins de 26 ans : le site est ouvert
26 octobre 2020
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, une aide à l’embauche, dont le montant peut atteindre 4 000 €,…
Des taxes foncières exonérées
15 octobre 2020
À l’heure de la Saint-Michel et au moment de conclure les baux ruraux, il faut évoquer les exonérations…
Des animaux propres pour l’abattoir
09 octobre 2020
Afin de limiter les risques de contamination des carcasses, notamment au regard de la bactérie E. Coli, dont…
Une nouvelle exonération temporaire pour les transmissions
28 septembre 2020
La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a instauré jusqu’au 30 juin 2021 une exonération…
Une dérogation pour les activités extérieures des associés d'un Gaec
14 septembre 2020
Pour l’année 2020, les associés des Gaec peuvent déroger au plafond horaire d’activité extérieure lorsqu’elle…
La société par actions simplifiée (SAS) : les raisons du succès
10 septembre 2020
La SAS, société commerciale par la forme, est celle qui se développe le plus depuis sa simplification en 2008…
Un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite
08 septembre 2020
Les travailleurs non salariés peuvent débloquer exceptionnellement jusqu’à 8 000 € sur leur épargne retraite.
Covid-19 : les arrêts de travail calculés à part
07 septembre 2020
Les arrêts de travail des personnes identifiées comme « cas contacts » n’entrent pas dans le calcul des…
L’identification des bovins doit être permanente
07 septembre 2020
Toutes les exploitations d’élevage qui ont des bovins sont tenues de respecter l’ensemble des règles…
Choisir et déclarer son médecin traitant
06 septembre 2020
Déclarer son médecin traitant à la MSA est la première étape pour entrer dans le parcours de soins coordonnés…
Adapter le travail pour les mineurs de plus de 16 ans
01 septembre 2020
Les récoltes sont en cours et avec elles les embauches de salariés pour pallier ce surcroît de travail.…
Prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS)
01 septembre 2020
Les troubles musculo-squelettiques représentent un enjeu majeur dans le domaine agricole : il s’agit en…
La mise à disposition d’un bien loué au profit d’une société
01 septembre 2020
La mise à disposition de biens loués au bénéfice d’une société est issue de la loi de 1962 qui l’a…
Connaître la place du conjoint dans les cessions de parts sociales
26 août 2020
La cession de parts sociales peut voir les conjoints, associés ou non, ou partenaires pacsés, intervenir…
Une nouvelle aide à l’embauche pour les moins de 26 ans
25 août 2020
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le gouvernement propose, jusqu’au 31 janvier 2021, …
24 août : restrictions sur les bassins du Lambon (MP3) et de la Sèvre niortaise (MP2)
24 août 2020
Les précipitations de ces derniers jours ont eu un effet bénéfique sur le réseau superficiel mais pas sur les…
Champ réglementaire : enregistrer les traitements sanitaires, une obligation réglementaire
21 août 2020
La sécurité alimentaire s’est renforcée depuis de nombreuses années en Europe et en France et l’élevage est…
Un accompagnement administratif pour les agriculteurs
12 août 2020
Confrontés à une règlementation de plus en plus exigeante, assommés par les tâches administratives, les…
Bassin du Thouet amont (TTA 2a) : interdiction d'arroser de 10h à 20h
11 août 2020
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
04 août 2020
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation.
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
28 juillet 2020
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des…
S’engager en fonction de ses biens
21 juillet 2020
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la…
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