Cultivons le champ réglementaire
Les bruits liés aux canons effaroucheurs d’oiseaux
L’agriculture génère des bruits, notamment pendant la saison des gros travaux, récolte, semis, et notamment lors des semis de tournesol et de maïs où l’on entend les canons effaroucheurs d’oiseaux. Ces activités professionnelles agricoles relèvent de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités. Cette loi du code de santé publique énonce qu’ « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Des conditions locales par arrêté du préfet ou du maire
Ainsi l’article R1334-32 précise que ces bruits liés aux activités professionnelles, notamment agricoles, peuvent faire l’objet de conditions d’utilisation fixées par arrêté préfectoral ou par le maire, mais ne peuvent dans tous les cas dépasser les limites légales sous peine de porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
Du lever au coucher du soleil au minimum
Ainsi, l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres précise dans l’article 14 Activités agricoles que les périodes d’utilisation des appareils bruyants « pour la protection des cultures contre les dégâts causés par les animaux » pourront être réglementées à l’initiative du maire. Ainsi, le nombre de détonations par heure peut, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le maire. Il est conseillé de se renseigner en mairie. Dans tous les cas, l’arrêté préfectoral interdit le fonctionnement des canons à oiseaux du coucher au lever du soleil. Mais attention, certains maires ont restreint ces horaires. Et l'implantation de ces moyens doit être au moins à 200 m des maisons d’habitation, écoles, établissements de soins, hôpitaux, Ehpad...
15 minutes et 250 mètres si possible
Les bruits liés aux canons anti-oiseaux sont anormaux lorsqu’ils sont mal réglés, que leur répétition est trop rapprochée et surtout qu’ils continuent de fonctionner la nuit. À noter qu’un canon qui génère des détonations trop rapprochées n’aura aucune efficacité. Très rapidement, les oiseaux s’accommodent de l’effaroucheur. Pour éviter cela, un canon doit détonner tous les 10 à 15 voire 20 minutes maximum pour effaroucher les oiseaux. Certains canons sont munis de dispositifs de coupure cellules crépusculaires ou horloges pour le couper la nuit, ceci évite de les oublier. Pour éviter les litiges, il faut placer le canon effaroucheur, quand c’est possible, entre 250 et 300 mètres de distance des habitations, le canon dirigé à sens inverse des habitations. Leur position pourra tenir compte des vents dominants, avec protection par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissade...).
