Droit des sociétés
Cumuler son mandat social avec un contrat de travail
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail.
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail.
Le cumul d’un mandat social avec un contrat de travail permet aux dirigeants de bénéficier de la protection prévue à l’égard des salariés par le Code du travail et les conventions collectives, notamment en matière de salaires, de licenciement ou de chômage.
En cas de cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social, l’intéressé a la qualité de salarié et bénéficie, au titre de son contrat de travail, des dispositions des conventions ou accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.
Toutefois, le cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail n’est admis que si le contrat de travail correspond à un emploi effectif. Cette condition est commune à tous les mandataires sociaux, quelle que soit la forme de la société.
