2021, les droits en congés
Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
2021, les droits en congés
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements familiaux.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés pour événements familiaux.
Le salarié a le droit, sur justification, à des congés dits pour événements familiaux tels que :
- son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité ;
- le mariage d’un enfant ;
- chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption ;
- le décès d’un enfant, du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ;
- l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Les durées de ces congés sont définies par défaut dans le Code du travail mais en général, elles sont précisées dans la convention collective qui, parfois, complète cette liste légale en prévoyant d’autres événements familiaux.
