Un numéro de Siren pour vendre un chien ou un chat
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre un chiot ou un chaton qu’il a fait naître devient éleveur. Il doit donc se procurer un numéro de Siren auprès de la chambre d’agriculture de son département. Auparavant, n’étaient éleveurs que ceux qui produisaient et vendaient deux portées minimum par an. L’objectif est de mieux encadrer et contrôler le commerce de chiens et de chats. Le numéro de Siren attribué doit figurer dans la petite annonce de vente.
Une dérogation est possible pour celles et ceux qui vendront une portée de chiens de race. Au lieu d’un numéro Siren, ils devront publier le numéro de portée attribué par les livres généalogiques (Lof). Ne sont toutefois pas concernés les particuliers qui revendent un chien qu’ils ont acheté, ni ceux qui donnent leurs animaux de compagnie.
