Cultivons le champ réglementaire

Le registre d’élevage à conserver cinq ans

De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce dernier a été mis en place par un arrêté ministériel le 5  juin 2000. Il concerne toutes les espèces animales dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou animale, excepté pour l’autoconsommation.

Les espèces concernées sont les bovins, y compris les bisons, les ovins, caprins, porcins, chevaux, ânes, volailles, faisans, perdrix, autruches, émeus, lapins, lièvres, et autres gibiers tels que les cervidés, mais aussi les animaux aquatiques, sauf les coquillages et crustacés, et les abeilles.