AOP
Informations réglementaires du mothais sur feuille
Le Syndicat de défense du mothais sur feuille a déposé auprès de l’Inao la demande de reconnaissance en AOP « Mothais sur feuille ». Conformément au règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, en cas d’enregistrement de la dénomination « Mothais sur feuille » en AOP au titre de ce système, cette dénomination sera protégée et réservée aux seuls produits qui respecteront les conditions de production du cahier des charges de l’AOP concernée.
Ainsi, les produits considérés comme des produits comparables au « Mothais sur feuille » ne pourront pas être commercialisés avec une quelconque référence, directe ou indirecte, à cette dénomination.
