Réglementation
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les cours d’eau BCAE.
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles supplémentaires s’appliquent pour les cours d’eau BCAE.
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Elle est a retrouver sur Géoportail (https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/courseau-bcae-2021). La connaissance de cette classification des cours d’eau BCAE est essentielle. À proximité, les pratiques agricoles sont contraintes.
La définition d’un cours d’eau, par la loi biodiversité de 2016, a permis de fixer un cadre légal, inscrit à l’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement, en annonçant qu’un cours d’eau est « un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année ». Il est précisé que « l’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ».
