Déclarer les émissions polluantes et les déchets pour les élevages en installations classées
Les élevages soumis aux règles des installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent tenir un registre et faire une déclaration annuelle concernant les émissions et les transferts de polluants et des déchets (arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle).
Les élevages concernés détiennent des installations avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles et/ou avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg et/ou avec plus de 750 emplacements pour les truies. Un courriel de la DDCSPP a été envoyé aux éleveurs concernés pour les inviter à remplir la déclaration.
