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Réglementation

Mieux comprendre le marché de l'électricité
Producteurs, fournisseurs, distributeurs, tarifs réglementés ou non : tour d'horizon de ce qu'il faut…
PAPI et Adapto : deux sujets distincts
Si les programmes d'action et de prévention des inondations ont une portée légale, Adapto est avant tout une…
Points d’eau et réglementation
  
Conseil stratégique : une échéance au 31 décembre
Une ordonnance découlant de la loi Egalim oblige toute exploitation, sauf celles en HVE, en AB ou n’utilisant…
Port de la ceinture : adapter son véhicule agricole à l’aide de la MSA Poitou
 La ceinture de sécurité est le meilleur bouclier de l’exploitant en cas d’accident. La MSA Poitou…
Être capable de prouver le temps de travail de ses salariés
 L'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de procéder au décompte du temps de travail.…
Gérer légalement le congé parental dans les Gaec totaux
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences…
Jusqu’à 171  euros de bons d’achat par an aux salariés sans cotisation
 Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments…
Augmentation du temps de travail partiel : oui mais pas trop !
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite …
Les baux de petites parcelles
  
Tenir compte du preneur en place
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus  d’une autorisation d’…
Rupture de période d’essai et arrêt maladie
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Retraite supplémentaire non-cadre : il est toujours temps de souscrire
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
Amexa : des cotisations sociales plus modulables
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Rupture anticipée des CDD : faut-il verser une indemnité de précarité ?
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
La clause de reprise sexennale doit être inscrite pour être valable
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Le droit au rappel de salaire est limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Haies : le déplacement avec replantation autorisé (arrêté BCAE)
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
EI et EIRL : les lignes de ces statuts juridiques bougent
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Respecter les zones non-traitées aux abords des points d’eau
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
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