Gaec
Gérer légalement le congé parental dans les Gaec totaux
Gaec
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences dues aux congés maternité/paternité.
Pour éviter toute remise en cause du principe de transparence, il convient de bien appréhender les absences dues aux congés maternité/paternité.
Créés par la loi du 8 août 1962, les Gaec avaient pour objectif de regrouper, à l’échelle d’une exploitation familiale, des chefs d’exploitation en mutualisant les moyens de production, où le travail serait prépondérant à tout autre critère pour déterminer la constitution du capital social. Le principe de transparence était donc né, conditionnant l’agrément délivré aux Gaec, pour lui permettre de bénéficier d’avantages, tant fiscaux que communautaires.
