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Réglementation
Points d’eau et réglementation
19 février 2023
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
01 mai 2022
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Respecter les zones non-traitées aux abords des points d’eau
25 février 2022
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
24 février 2022
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
31 janvier 2022
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Être en règle avec son pulvérisateur et faire du bon travail
26 janvier 2022
L’utilisation du pulvérisateur est très encadrée. Les normes ont évolué pour que les matériels soient équipés…
La nouvelle réglementation bio
07 décembre 2021
La nouvelle réglementation bio entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Durée du travail : quelles sont les règles à respecter ?
23 novembre 2021
Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
Les haies protégées par la conditionnalité
15 novembre 2021
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
06 novembre 2021
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
20 octobre 2021
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
«Communaux»: des biens mis à disposition, méconnus des élus
14 octobre 2021
C'est un reste de la révolution française. Les «biens de section», ou «communaux» persistent dans les…
Le Conseil d’État demande le renforcement des ZNT
14 août 2021
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
10 juillet 2021
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
13 juin 2021
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Une nouvelle référence en vigueur pour la qualité du lait depuis le 1er avril
07 avril 2021
L’analyse des cellules somatiques du lait se fait désormais à partir d’une nouvelle référence pour étalonner…
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
16 décembre 2020
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
À vos pulvés, prêts, contrôlez
03 décembre 2020
La fédération des Cuma des Charentes organise des contrôles de pulvérisateurs en Charente-Maritime et en…
Les modalités (enfin) publiées le 18 octobre
30 octobre 2020
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18 octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
22 octobre 2020
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
07 août 2020
Le 4 août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
08 juin 2020
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
Transport d'animaux en période de canicule : la réglementation
27 juin 2019
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne…
Règlementation apicole : une piqûre de rappel
05 février 2019
L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un…
Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
22 octobre 2018
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au…
Le stockage des pailles sécurisé à 30 m
12 juillet 2018
Il existe une réglementation liée aux installations classées pour les bâtiments annexes des élevages qui…
Chargeurs télescopiques, réglementation et manutention
03 mai 2018
Le chef d’exploitation agricole est responsable de la bonne utilisation de ces matériels. Celle-ci doit se…
Surfaces d’intérêt écologique (SIE) : désormais c’est zéro phytos!
14 janvier 2018
Nouvelle rubrique! Chaque semaine, un expert de la Chambre d'agriculture donne un éclairage sur un point de…
Réglementation du contrôle des structures
23 octobre 2014
Pour exploiter un bien agricole, un exploitant, personne physique ou personne morale, doit avoir l'accord du…
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Le Préfet sur le terrain pour comprendre l'agriculture
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