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Réglementation

Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Respecter les zones non-traitées aux abords des points d’eau
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Être en règle avec son pulvérisateur et faire du bon travail
L’utilisation du pulvérisateur est très encadrée. Les normes ont évolué pour que les matériels soient équipés…
La nouvelle réglementation bio
La nouvelle réglementation bio entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Durée du travail : quelles sont les règles à respecter ?
Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
Me Lachaume, ici aux côtés de Rachel Wass-Nocquet, et Gaby Napoléon, de l'AMF 86.
«Communaux»: des biens mis à disposition, méconnus des élus
C'est un reste de la révolution française. Les «biens de section», ou «communaux» persistent dans les…
Le Conseil d’État demande le renforcement des ZNT
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Une nouvelle référence en vigueur pour la qualité du lait depuis le 1er avril
L’analyse des cellules somatiques du lait se fait désormais à partir d’une nouvelle référence pour étalonner…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Le contrôle d’un jeu de buse sera toujours effectué, même si elles sont récentes.
À vos pulvés, prêts, contrôlez
La fédération des Cuma des Charentes organise des contrôles de pulvérisateurs en Charente-Maritime et en…
Ludovic Bouteiller, exploitant à Lusseray, Cédric Clochard, technicien aux Ets Lamy et François Gibon, directeur du NACA, échangent autour des plantes campagnes.
Les modalités (enfin) publiées le 18  octobre
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18  octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
Le 4  août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
Phytos : les agriculteurs dispensés de l'accord "ADR"
La quantité de marchandises dangereuses à bord d’un véhicule de transport détermine les …
Vignette
Transport d'animaux en période de canicule : la réglementation
Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne…
Vignette
Règlementation apicole : une piqûre de rappel
L'exploitation de ruches et l'élevage des abeilles relèvent de l'activité agricole, et l'apiculteur est un…
Vignette
Champ réglementaire : équilibrer la fertilisation
Le 6e programme d’actions nitrates est en vigueur depuis le 1er septembre 2018. Tous les exploitants ayant au…
Vignette
Le stockage des pailles sécurisé à 30 m
Il existe une réglementation liée aux installations classées pour les bâtiments annexes des élevages qui…
La règle qui prédomine est que cet engin doit obligatoirement avoir une vérification générale périodique (VGP) à jour.
Chargeurs télescopiques, réglementation et manutention
Le chef d’exploitation agricole est responsable de la bonne utilisation de ces matériels. Celle-ci doit se…
Surfaces d’intérêt écologique (SIE) : désormais c’est zéro phytos!
Nouvelle rubrique! Chaque semaine, un expert de la Chambre d'agriculture donne un éclairage sur un point de…
Vignette
Réglementation du contrôle des structures
Pour exploiter un bien agricole, un exploitant, personne physique ou personne morale, doit avoir l'accord du…
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