Droits et devoirs

Lors d’une vente, les bordereaux de vente et d’enlèvement sont-ils obligatoires ?

La vente de bovins destinés à l’abattage nécessite un accord entre le vendeur et l’acheteur sur la chose vendue et sur le prix. Il est fortement recommandé de rédiger un bordereau de vente, qui constitue une trace écrite de la transaction, indispensable en cas de litige. Il doit être réalisé par le vendeur ou par l’acheteur en deux exemplaires, lors de la vente ou au plus tard à l’enlèvement. Le bordereau de vente doit indiquer au minimum : les noms et adresses des parties / la ou les catégorie(s) des animaux / le ou les numéro(s) d’identification / leur destination (élevage, reproduction, engraissement, export ou abattage) / le prix ou les modalités de détermination du prix / la date de transaction / la signature pour chacune des parties.