Droits et devoirs
Les pénalités pour foie douvé
L’accord interprofessionnel « Achat et enlèvement bovins de 8 mois et plus destinés à l’abattage » du 22 mars 2017 codifie les relations commerciales entre les opérateurs de la filière.
Seule l’attestation certifiée par les services vétérinaires mentionnant le motif « distomatose avec observation de douves à l’ouverture des canaux biliaires » peut justifier l’application d’une pénalité pour foie douvé de 8 € HT (TVA 20 %). Cette attestation doit démontrer la correspondance de la traçabilité du foie avec l’identification du bovin dont il provient.
Bien qu’il ne soit pas payé à l’éleveur, le cinquième quartier participe à la valorisation de la carcasse du bovin. Dans ce contexte, la présence de douves sur un foie représente un vice caché antérieur à la vente et entraîne la responsabilité de l’éleveur justifiant la dépréciation commerciale.
