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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

Jusqu’à 171  euros de bons d’achat par an aux salariés sans cotisation
 Les employeurs ont la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à leurs salariés. Ces éléments de…
Augmentation du temps de travail partiel : oui mais pas trop !
Une récente décision de la Cour de cassation du 21 septembre 2022 tranche la question de la limite des…
Les baux de petites parcelles
  
Tenir compte du preneur en place
La présence d’un preneur en place implique-t-elle systématiquement le refus  d’une autorisation d’exploiter…
Rupture de période d’essai et arrêt maladie
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et de connaître les aptitudes de son…
Retraite supplémentaire non-cadre : il est toujours temps de souscrire
Depuis le 1er juillet 2021, les salariés non-cadres de la production agricole bénéficient d’un régime de…
Doit-on être joignable pendant le temps de pause ?
Le temps de pause est-il intégré dans le temps de travail ? Ou bien a-t-on la liberté de « décrocher »…
Amexa : des cotisations sociales plus modulables
La réduction dégressive de la cotisation Amexa a été renforcée. Les JA peuvent en bénéficier sur option.
Rupture anticipée des CDD : faut-il verser une indemnité de précarité ?
Sur le principe, un CDD ne peut pas être rompu avant l’échéance du terme. Toutefois, le Code du travail pose…
La clause de reprise sexennale doit être inscrite pour être valable
Le congé délivré en vertu d’une clause de reprise sexennale non insérée au contrat est nul, du fait de la…
Le droit au rappel de salaire est limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs…
Haies : le déplacement avec replantation autorisé (arrêté BCAE)
Le déplacement de haie sans information préalable de la DDT(M) est autorisé à concurrence de 2 % ou de 5…
EI et EIRL : les lignes de ces statuts juridiques bougent
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai…
La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Respecter les zones non-traitées aux abords des points d’eau
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Être en règle avec son pulvérisateur et faire du bon travail
L’utilisation du pulvérisateur est très encadrée. Les normes ont évolué pour que les matériels soient équipés…
La nouvelle réglementation bio
La nouvelle réglementation bio entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Des contrats d’assurance complémentaire santé résiliables à tout moment
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Durée du travail : quelles sont les règles à respecter ?
Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
Me Lachaume, ici aux côtés de Rachel Wass-Nocquet, et Gaby Napoléon, de l'AMF 86.
«Communaux»: des biens mis à disposition, méconnus des élus
C'est un reste de la révolution française. Les «biens de section», ou «communaux» persistent dans les…
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