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Toute l'actualité de la catégorie Réglementation

Réglementation

La taille et l’arrachage de haies seulement possibles à partir du mois d’août
Une recrudescence des tailles et arrachages d’arbres et de haies (unité linéaire de végétation ligneuse, de…
Du 15  mai au 15  septembre, le brûlage des déchets végétaux est interdit
Selon l’arrêté préfectoral du 29 juin 2010, le brûlage des pailles et autres résidus de cultures (tiges,…
Champ réglementaire : les convois agricoles ne doivent pas oublier les règles
À l’heure de la récolte, les engins agricoles circulent sur les routes. Le risque d’accident est réel et il…
Droits et devoirs : la loi Egalim 2 et le renforcement de la traçabilité des produits alimentaires
La loi du 18 octobre 2021 vient renforcer le dispositif mis en place par la loi du 10 juin 2020 relative à la…
Respecter les zones non-traitées aux abords des points d’eau
Avec l’arrivée du printemps, la période de traitements phytosanitaires va démarrer. Aux abords des cours et…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Le nouvel appel à projets pour le plan végétal environnement est disponible
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec les deux agences de l’eau (Adour-Garonne et Loire-Bretagne…
Être en règle avec son pulvérisateur et faire du bon travail
L’utilisation du pulvérisateur est très encadrée. Les normes ont évolué pour que les matériels soient équipés…
La nouvelle réglementation bio
La nouvelle réglementation bio entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Des contrats d’assurance complémentaire santé résiliables à tout moment
La loi du 14 juillet 2019 et le décret N° 2020-1 438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation des…
Durée du travail : quelles sont les règles à respecter ?
Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
Les haies protégées par la conditionnalité
Depuis le 1er janvier 2015, les haies sont protégées au titre des bonnes conditions agricoles et…
Du nouveau pour la prophylaxie bovine
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des…
Contrôle pulvé : la réglementation s’est durcie depuis le 1er octobre
Un nouveau décret (RO2021-1226 du 23 septembre 2021) précise qu’un pulvérisateur contrôlé non conforme et…
Me Lachaume, ici aux côtés de Rachel Wass-Nocquet, et Gaby Napoléon, de l'AMF 86.
«Communaux»: des biens mis à disposition, méconnus des élus
C'est un reste de la révolution française. Les «biens de section», ou «communaux» persistent dans les…
Fruits et légumes: réduction des emballages plastiques au 1er janvier
Les ministres de la transition écologique, de l’agriculture et de l’économie ont signé le décret exemptant…
Champ règlementaire, mes parcelles, PAC, Deux-Sèvres
Enregistrer les pratiques
La campagne culturale se terminant bientôt, il faut s’assurer que le cahier d’enregistrement des pratiques…
Le Conseil d’État demande le renforcement des ZNT
Par un avis rendu le 26 juillet, le Conseil d’État a décidé de l’annulation de l’arrêté de 2019 fixant les…
Quelles règles concernant les nuisances sonores ?
Semer ou moissonner sans que personne ne le remarque est impossible ! Cependant, le bruit ne doit pas porter…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
Pas d'arrachage de haie sans nouvelle plantation
Les agriculteurs sont tenus de maintenir les particularités topographiques, et notamment les haies, par le…
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » opérationnel dès 2021
2500 € de crédit d'impôt pour ceux qui arrêtent d'utiliser le glyphosate. 
Pas d’indemnité de précarité en cas de requalification
L’indemnité de précarité a pour objet de compenser la situation précaire des salariés en CDD. Cependant, elle…
Le rôle de l’employeur en cas de saisie administrative d’un salarié
Lorsqu’un salarié n’a pas payé son impôt à la date prévue, l’administration fiscale peut demander la saisie…
Une nouvelle référence en vigueur pour la qualité du lait depuis le 1er avril
L’analyse des cellules somatiques du lait se fait désormais à partir d’une nouvelle référence pour étalonner…
Des changements à venir dans la réglementation sanitaire
La Loi de Santé Animale va entrer en vigueur le 21 avril. Elle risque de changer de nombreuses pratiques…
Epandage de fumier sur prairie
Plan prévisionnel de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques
Tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable doivent établir un…
Le contrôle d’un jeu de buse sera toujours effectué, même si elles sont récentes.
À vos pulvés, prêts, contrôlez
La fédération des Cuma des Charentes organise des contrôles de pulvérisateurs en Charente-Maritime et en…
Ludovic Bouteiller, exploitant à Lusseray, Cédric Clochard, technicien aux Ets Lamy et François Gibon, directeur du NACA, échangent autour des plantes campagnes.
Les modalités (enfin) publiées le 18  octobre
Un décret, paru au Journal officiel (JO) le 18  octobre, précise le contenu ainsi que les modalités d’…
Obligation d’accès à l’extérieur, les éleveurs bio sommés de s’adapter
Dès 2021, les veaux en élevage bio devront avoir accès à une aire d’exercice en plein-air. Idem pour les…
La Fnsea et JA 79 demandent une dérogation pour les semis de couverts et la récolte des jachères
Le 4  août, la Fnsea et les JA 79 ont demandé par courrier au préfet la constitution d’une cellule de crise…
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