Fermage
À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,09 %.
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La variation par rapport à l’an dernier est de + 1,09 %.
La fixation du loyer d’un bail rural (fermage) n’est pas laissée au libre choix des parties contractantes. Son mode de calcul est encadré par arrêté préfectoral, et son évolution dans le temps est définie par arrêté ministériel tous les ans.
L’indice national des fermages est nécessaire à l’actualisation annuelle des fermages du foncier agricole. Cet indice repose sur deux composantes : le PIB (Produit intérieur brut) et le RBEA (Revenu brut des entreprises agricoles).
L’évolution du prix des fermages correspond à la moyenne pondérée (40 % - 60 %) de l’inflation et de l’évolution des résultats économiques des exploitations pour tenir compte de la situation économique du secteur agricole. Malgré la crise sanitaire et la crise économique, ces deux composantes sont à la hausse.
