Travail
Rompre un contrat à durée déterminée : les cas de figure
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit trois cas dans lesquels il est possible d’y mettre un terme.
En principe, le CDD est rompu à la fin prévue du contrat de travail. Pour autant, le Code du travail prévoit trois cas dans lesquels il est possible d’y mettre un terme.
En dehors de la période d’essai, le CDD peut être rompu avant son terme en cas d’accord entre l’employeur et le salarié. Dans ce cas, les parties conviennent ensemble de la date de fin du contrat.
Également, il est possible pour un salarié de rompre son CDD lorsqu’il justifie d’une embauche en CDI chez un autre employeur. Il pourra être demandé au salarié de justifier l’embauche au moyen d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail par exemple. Dans le cadre d’une telle rupture, le salarié devra respecter un préavis (sauf si l’employeur l’en dispense).
Enfin, le CDD pourra être rompu en cas de faute grave, de force majeure (les cas sont rares) ou encore, en cas d’inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail.
