Taxe foncière
Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti, pour les terres louées ou détenues en propriété, et ce, pendant cinq ans.
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti, pour les terres louées ou détenues en propriété, et ce, pendant cinq ans.
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides JA (dotation jeune agriculteur, prêt jeune agriculteur), peuvent solliciter, à compter du 1er janvier suivant la date de leur installation, un dégrèvement pour les terres qu’ils exploitent en tant que locataire, ou en qualité de propriétaire exploitant.
Les taxes, objet du dégrèvement, sont celles qui concernent le « non-bâti », c’est-à-dire, les terres agricoles exploitées par le jeune agriculteur (exploitant individuel ou associé de société), en qualité de propriétaire ou de fermier.
