Droits et devoirs

Bien dissocier Cipans Nitrates et dérobées SIE Pac

Il est parfois difficile de s’y retrouver en matière de réglementation concernant les couvertures des sols en fin d’été. Il faut bien dissocier la réglementation « directives nitrates » de la réglementation Pac notamment.

Cultures dérobées - SIE Pac

Ces cultures dérobées doivent être présentes pendant une période de huit semaines du 20 août au 14 octobre 2021 inclus. Pour être prise en compte en tant que SIE, la culture dérobée doit être semée en mélange de deux espèces déclarées au moment du dépôt du dossier Pac (possibilité de modification jusqu’au 15 septembre). Il y a obligation de résultat et les espèces implantées ne pourront pas être déclarées culture principale pour la Pac 2022. La destruction par l’usage de produits phytosanitaires est interdite.