Zone de non traitement
Distances minimales : rappel de la réglementation
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, publiés par le ministère de l’agriculture, donnent les règles selon les situations.
Depuis fin 2020, le décret et l’arrêté relatifs à la protection des populations lors de l’utilisation de produits phytosanitaires, publiés par le ministère de l’agriculture, donnent les règles selon les situations.
Les distances minimales à respecter s’appliquent depuis le 1er janvier 2020 uniquement en l’absence d’indication spécifique dans les autorisations de mise sur le marché (AMM). Ainsi, des distances minimales sont à respecter entre les zones de traitement par des produits phytosanitaires visant les parties aériennes (les semences enrobées et les micro-granulés/insecticides dans la raie de semis ne sont pas concernés) et les limites de propriétés des zones d’habitation et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables (crèche, école, maison de retraite…).
20 m pour les produits les plus dangereux
