Succession - Patrimoine
Des outils au service de la préparation à la transmission de patrimoine
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture, prend souvent la forme d’un outil de travail. Bien transmettre c’est souvent assurer
la pérennité de ce dernier.
La transmission d’un patrimoine consiste en la transmission d’une richesse familiale qui, en agriculture, prend souvent la forme d’un outil de travail. Bien transmettre c’est souvent assurer
la pérennité de ce dernier.
Afin d’envisager la transmission de patrimoine, la chambre d’agriculture fait le point sur les différents outils utiles dans le cadre d’une transmission. Avant d’envisager ces outils, une évaluation des biens composant le patrimoine à transmettre sera à réaliser.
La donation à un enfant
Depuis la Loi du 16 août 2012, concernant la perception des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation), il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chaque enfant, tous les 15 ans (article 779-I du Code Général des Impôts). En outre, la quotité disponible peut permettre d’avantager le « repreneur ».
