Droit pénal
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles permettaient à un juge de descendre en dessous du minimum fixé par le texte.
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre société. À l’époque, elles permettaient à un juge de descendre en dessous du minimum fixé par le texte.
Il n’était pas envisageable pour l’auteur du récent article sur les circonstances aggravantes de ne pas parler de leurs cousines pénales : les circonstances atténuantes. Cependant, une précision s’impose d’emblée. La présentation de cette notion de droit pénal s’apparentera à une rubrique nécrologique. En effet, la grande réforme du Code pénal de 1992 a fait disparaître ce concept, apparu en 1810 sous l’appellation excuses atténuantes. Il est cependant tellement ancré dans le jargon juridique et judiciaire qu’il mérite ces quelques lignes.
Les circonstances atténuantes permettaient au juge qui prononçait une peine de descendre en dessous du minimum fixé par le texte. À l’époque en effet, le législateur précisait pour chaque infraction le maximum et le minimum de la peine encourue. Le juge prononçait une peine à l’intérieur de cette fourchette, sauf circonstances atténuantes, auquel cas il pouvait descendre en dessous de ce minimum.
