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Pacte Dutreil : les dons d’exploitation exonérés à hauteur de 75 %
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Créé en 1999 pour favoriser les transmissions des entreprises, le Pacte Dutreil est peu utilisé dans le monde agricole, où les entreprises restent pourtant souvent dans la même famille. Ce dispositif permet un abattement fiscal sur la valeur du don très intéressant.
Thomas Barbereau, spécialiste en gestion du patrimoine à Cerfrance Poitou-Charentes.
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Élisabeth Hersand
Il avait déjà été revu en 2019, pour être assoupli, et le Pacte Dutreil devrait à nouveau évoluer. Mais son intérêt ne devrait pas vraiment diminuer.
L’intérêt, c’est de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise individuelle transmise, lorsqu’on donne son bien professionnel », explique Thomas Barbereau.
Le spécialiste en gestion du patrimoine à Cerfrance Poitou-Charentes ajoute que cet avantage est évidemment soumis à des conditions. « Lorsqu’on signe ce Pacte, la personne qui reçoit la donation s’engage à garder l’entreprise pendant six ans » résume-t-il. Seuls les capitaux professionnels sont concernés, et pas le foncier (sauf s’ils sont dans l’actif de l’entreprise).
