Législation
Brûlage de déchets verts : des règles et des alternatives
Législation
Même s’ils se font plus rares, les brûlots de matières végétales obéissent à des règles particulières. Le mieux est de les éviter en trouvant d’autres façons de valoriser ou, si la valorisation n’est pas possible, d’évacuer ces déchets (dépôt en déchetterie, broyage…).
En matière de brûlage de végétaux, il y a un cadre clair, donné pour tous par le règlement sanitaire départemental, notamment l’article 84, qui définit le brûlage des déchets des particuliers, des collectivités et des entreprises (interdiction) ainsi que l’arrêté préfectoral de 2010, portant sur la prévention des incendies et à la protection de l’air.
Il interdit d’allumer des feux du 1er juin au 30 septembre et impose de respecter des distances réglementaires de sécurité : plus de 50 m des habitations et 200 m des aires boisées lorsque le brûlage est possible.
