Emploi
Le rappel de salaire, un droit limité dans le temps
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des questions sur la légitimité de cette demande.
Suite à une réclamation d’un salarié, il peut arriver que des rappels de salaire soient dus. Les employeurs se posent alors des questions sur la légitimité de cette demande.
Le salarié peut réclamer le paiement de toutes les sommes liées à l’exécution de son travail. La notion de salaire est entendue au sens large : le salaire, les heures supplémentaires, les primes, les indemnités de congés payés, les remboursements de frais professionnels…
Le salarié peut demander à l’employeur le paiement des salaires qui ne l’ont pas été dans un délai maximal de trois ans à partir de la date où il avait droit au versement de ces sommes. En pratique, le dernier jour concerné par le rappel peut être le même jour du mois que la date de la demande de rappel. Par exemple, une demande faite le 31 juillet 2018 peut concerner les sommes dues à compter du 31 juillet 2015.
