Les taxes d’apprentissage et de formation désormais déclarées à la MSA
En 2022, les déclarations concernant les contributions à la formation professionnelle (CPF), au CPF-CDD, à la taxe d’apprentissage ainsi que la contribution supplémentaire à l’apprentissage devront être déclarées à la MSA. En effet, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les démarches des entreprises en transférant à la MSA (et Urssaf) la collecte des contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage qui financent la formation des salariés et des demandeurs d’emploi.
Pour 2021 et le premier trimestre 2022, les dispositions actuelles ne changent pas. Les employeurs devront continuer à verser leurs contributions au titre de la masse salariale de l’année 2021 à leur OPCO.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un acompte de 40 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage devra être versé avant le 15 septembre 2021 et le solde de 60 % avant le 1er mars 2022.
Pour les entreprises de 11 salariés et plus, un acompte de 60 % des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage a été versé en février 2021, un acompte de 38 % sera versé avant le 15 septembre 2021 et le solde de 2 % avant le 1er mars 2022.
