Environnement
Des textes qui protègent la pollution des milieux aquatiques
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu aquatique des actes de pollution.
Le Code de l’environnement s’est enrichi, au fil du temps, de textes répressifs visant à protéger le milieu aquatique des actes de pollution.
Selon les conséquences de la pollution et le type de milieu aquatique atteint, les infractions sont différentes.
L’article L.216-6 du Code de l’environnement protège de façon générale la faune et la flore aquatique et la ressource en eau
Cet article vient en complément des deux infractions vues précédemment. L’infraction concerne les pollutions qui ont au moins l’un des effets suivants : des effets nuisibles sur la santé humaine, des dommages sur la flore ou la faune (sauf ceux visés par les infractions citées précédemment), une modification importante du régime normal d’alimentation en eau, des limitations d’usage des eaux de baignade. Cet article prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Pour les personnes morales, la peine d’amende maximale est de 375 000 euros. La personne responsable peut également être condamnée à restaurer le milieu aquatique détérioré.
