Règlementation
Visibilité du lieu de vente à la ferme : les règles sur les enseignes et pré-enseignes
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations doivent être demandée.
Annoncer son activité commerciale sur le bord des routes est soumis à des règles. Parfois, des dérogations doivent être demandée.
Une enseigne concerne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Une pré-enseigne est toute inscription, forme ou image, indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Qui peut installer une pré-enseigne ?
Depuis le 13 juillet 2015, seules les activités de fabrication ou vente de produits du terroir, les manifestations exceptionnelles, les activités culturelles et les monuments historiques, peuvent bénéficier de pré-enseignes, ceci hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (en agglomération, la publicité est en général autorisée sous conditions).
