"Centrales solaires: attention à anticiper l'arrêt de l'activité"
Maître de conférences HDR (habilité à diriger des recherches) à l'Université de Poitiers et responsable du pôle rural, Denis Rochard apporte son expertise sur la transmission des panneaux photovoltaïques lors de l'arrêt de l'activité agricole.
Maître de conférences HDR (habilité à diriger des recherches) à l'Université de Poitiers et responsable du pôle rural, Denis Rochard apporte son expertise sur la transmission des panneaux photovoltaïques lors de l'arrêt de l'activité agricole.
Quels cas de figure s'offrent à l'exploitant agricole qui possède des panneaux photovoltaïques lorsque celui-ci cesse son activité ?
Denis Rochard : Tout d'abord, il est important d'identifier le producteur d'énergie. Si l'agriculteur tire les revenus des panneaux photovoltaïques installés sur son exploitation, il doit déclarer des bénéfices industriels et commerciaux. S'il cesse son activité, il continue malgré tout de bénéficier de ces revenus.
À l'inverse, l'agriculteur peut posséder le bâtiment et louer uniquement le toit à un énergéticien. S'il produit des revenus fonciers, il continue d'en percevoir le jour de l'arrêt de son activité.
Enfin, dans le cadre d'un bail à construction, l'énergéticien peut construire le bâtiment, y placer des panneaux photovoltaïques et mettre à disposition l'intérieur à l'agriculteur.
