Parthenay Gâtine : évolution des règles d'urbanisme en 2025
Prévu pour fin 2025, le PLUi de Parthenay-Gâtine fixera les règles de constructibilité et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Vérifier la bonne prise en compte des projets agricoles lors de l'enquête publique est essentiel.
Prévu pour fin 2025, le PLUi de Parthenay-Gâtine fixera les règles de constructibilité et de protection des espaces agricoles, naturels et forestiers. Vérifier la bonne prise en compte des projets agricoles lors de l'enquête publique est essentiel.
Une fois en vigueur, le Plan local d'urbanisme intercommunal fixera, pour une dizaine d'années, les règles d'urbanisme applicables à chaque parcelle du territoire des 38 communes de la communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Demandes d'occupation du sol
Il se substituera automatiquement à tous les documents d'urbanisme communaux existants (PLU, carte communale) et servira de base à l'instruction de toute demande touchant à l'occupation du sol (permis de construire, déclaration préalable...).
En cas de projet de bâtiment, c'est donc ce document de planification qu'il faudra respecter.
