"La production énergétique complexifie les transmissions"

"Un dossier de transmission sur deux comprend un volet énergie renouvelable", présente Hervé Olivier, directeur adjoint de la Safer Nouvelle-Aquitaine, lors du live du 20 février.

Autre invité, Christophe Stambouli, responsable de la cellule politique foncière et énergies à la Draaf, le rejoint sur le constat, mais ajoute son analyse : "Il y a nécessité à se pencher sur la production d'énergies, mais il ne faut pas rêver, il n'y aura pas de la place pour tout le monde. Un projet sur dix seulement sortira vraiment".

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Agrivoltaïsme : des appétits aiguisés, et un décret

Sur la production solaire, qui aiguise de nombreux appétits fonciers ces dernières années, la Safer doit composer avec deux de ses missions : protéger les terres agricoles, tout en soutenant les directives d'aménagement du territoire, et donc la loi Aper (pour l'Accélération de la production d'énergies renouvelables, 2023).

Pour coller aux objectifs, Hervé Olivier affirme que la Safer préfère accompagner "10 000 projets de 10 ha que 100 de 1 000 ha. Cela draine mieux l'argent et assure la viabilité de plus d'exploitations". La Safer se dit prête à préempter des terres pour empêcher la spéculation foncière.

Les intervenants du live ont rappelé que le décret 2024-318 du 8 avril 2024 fixe les limites de l'agrivoltaïsme avec l'obligation, entre autres, que la production agricole reste significative, que le revenu qu'elle génère soit "durable" et dépasse celui des panneaux. "Il reste des interrogations sur ce décret, sur les notions de durée, les garanties...", alerte Christophe Stambouli.

Recenser les terres à potentiel et les projets

S'y retrouver dans le thème de l'agrivoltaïsme n'étant pas aisé, les institutions sont plusieurs à mettre sur pied des outils de recensement.

Les intervenants ont ainsi rappelé que le réseau Chambre d'agricultures devrait prochainement livrer aux préfets un document cadre déterminant les sols incultes et les surfaces non-exploitées.

L'Ademe, de son côté, produit une étude sur les projets agrivoltaïques "vertueux", dans lesquels les panneaux apportent des services agronomiques ou de bien-être animal. Enfin, la Safer travaille à la création d'un système d'information géographique (SIG) à destination des décideurs, leur indiquant les zones d'intérêt pour implanter des projets.

Qui récupère quoi lors des transmissions ?

S'il n'y a pas assez de recul et encore des définitions à peaufiner pour l'agrivoltaïsme, le champ des énergies renouvelables en agriculture a toutefois déjà permis de constater que les ateliers de production d'énergie complexifient les transmissions de ferme.

"Il s'agit de déterminer qui est propriétaire de quoi, qui récupère quoi, comment gérer la fiscalité ou la TVA. Et il y a autant de montages juridiques que de projets", certifie Hervé Olivier, pour l'avoir déjà constaté sur l'éolien. "Il faut bien comprendre les engagements des uns et des autres et à quelle valeur seront transmis ces équipements. La Safer accompagne cédants et repreneurs sur ces questions".