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Règlementation
Face aux feux de forêt, la prévention est toujours essentielle
08 février 2024
Le Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF 17), a organisé jeudi 25 janvier…
Cours d’eau BCAE : la vigilance est de mise
02 avril 2021
La carte des cours d’eau BCAE est sortie. Des erreurs sont constatées ici et là. La Fnsea 79 recommande…
La Pac et les MAEC, des prolongements possibles lors de la déclaration
01 avril 2021
Télépac a ouvert le 1er avril. Jusqu’au 17 mai, les exploitants seront invités à faire leur déclaration. La…
Le défaut d’un copreneur de bail peut entraîner sa résiliation
31 mars 2021
La mise à disposition à une société d’un bail consenti à deux copreneurs, dont l’un d’eux n’est finalement…
Les circonstances atténuantes : la disparition d’un concept légal
31 mars 2021
Concept disparu en 1992, la notion de circonstances atténuantes est encore fortement ancrée dans notre…
Le registre d’élevage à conserver cinq ans
26 mars 2021
De nombreux éléments du registre d’élevage font partie des points de contrôle de la conditionnalité Pac. Ce…
L’étiquetage sur l’origine du lait, c’est fini …
25 mars 2021
Une décision du Conseil d’État vient de mettre fin à l’expérimentation française d’étiquetage de l’origine du…
Être aiguillé, pour bien s’installer
25 mars 2021
Avant de devenir chef d’exploitation le 31 décembre, Guillaume Audurier, éleveur de Blondes d’Aquitaine à…
Opérations à façon : des précisions pour les exploitants
24 mars 2021
La loi de finances pour 2021 a ramené le coefficient multiplicateur de cinq à trois mais sans pour…
PCAE : 80 millions d’euros sur un an, du jamais vu
20 mars 2021
L’enveloppe de cette année permettra de financer plus du double des projets habituels, avec une sélection…
Du 1er avril au 31 juillet, haies et arbres ne peuvent être taillés
20 mars 2021
Les particularités topographiques sont des éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux…
Allier agriculture et entretien des cours d’eau
13 mars 2021
Le propriétaire d’une berge et du lit du cours d’eau a pour obligation de les entretenir. Des règles…
Anticiper les démarches de conversion à l’agriculture biologique
11 mars 2021
Il est possible de s’engager en agriculture biologique et demander les aides Pac à la conversion bio jusqu’à…
En mars, la chasse du sanglier est ouverte
05 mars 2021
À la fin du mois de février, la Fédération départementale des chasseurs comptabilisait plus de 2 500…
Des aides pour les protéines et légumineuses dans la Pac depuis 2015
25 février 2021
À l’heure des semis de pois de printemps, pour la Pac, les aides aux protéines concernent la production…
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
24 février 2021
Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est possible uniquement dans certains cas.
Les recours possibles en cas de litige avec un artisan
17 février 2021
Des mesures simples peuvent permettre de limiter le risque de différend lors de la réalisation d’une…
Informations réglementaires du mothais sur feuille
11 février 2021
Le Syndicat de défense du mothais sur feuille a déposé auprès de l’Inao la demande de reconnaissance en AOP…
Déclarer les émissions polluantes et les déchets pour les élevages en installations classées
11 février 2021
Les élevages soumis aux règles des installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent tenir un…
Le congé de paternité s’allonge à 25 jours, plus quatre jours obligatoires
10 février 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 allonge la durée du congé de paternité dont…
La trufficulture, une production agricole dont le statut oscille selon la surface cultivée
08 février 2021
Si vous êtes un exploitant cherchant à diversifier ses cultures, un retraité éclairé ou simplement un fin…
Azote sur prairie : réglementation et technique fourragère
30 janvier 2021
Dans le cadre de la directive nitrates, les prairies implantées depuis plus de six mois, dont les prairies…
Minéraux, à vos étiquettes
28 janvier 2021
La lecture des étiquettes n’est pas toujours chose aisée. Décryptage.
Les contrats d’assurance complémentaire santé désormais résiliables à tout moment !
26 janvier 2021
Comment ça marche ? La loi du 14 juillet 2019 et le décret N°2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au…
Cumuler son mandat social avec un contrat de travail
20 janvier 2021
Les dirigeants de société n’ont pas la qualité de salarié au regard du droit du travail. Il est néanmoins…
Un numéro de Siren pour vendre un chien ou un chat
20 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2016, une ordonnance au Journal officiel indique que tout particulier souhaitant vendre…
Sécuriser l’échange de parcelles avec le propriétaire et les co-échangistes
15 janvier 2021
Pendant la durée du bail, le Code rural autorise le preneur en place à effectuer des échanges de…
Le décompte passe en jours ouvrables à partir du 1er juillet 2021
13 janvier 2021
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 précise les modalités de décompte des jours de congés…
Pas de délais de rétractation pour les emprunts professionnels
11 janvier 2021
Les prêts souscrits dans un cadre professionnel ne bénéficient pas des mêmes obligations que pour les…
La conclusion d’un bail peut être liée à des pratiques environnementales
04 janvier 2021
Le non-respect d’une clause environnementale inscrite dans le bail conclu avec la commune peut entraîner…
Départ en retraite : un délai de prévenance à l’égard de l’employeur
02 janvier 2021
Un départ en retraite s’anticipe. Le salarié doit se manifester auprès de son employeur dès que possible…
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23 avril 2024
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