Un exploitant agricole installé depuis moins de cinq ans et bénéficiaire de la DNJA (Dotation nouveaux et…
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Juridique
La loi du 2 août 2021, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’essentiel au 31 mars 2022, a apporté en…
Jusqu’en 2020, les cessions de parts sociales au sein des Scea étaient soumises au droit fixe d’…
La perquisition est une mesure d’enquête visant à rechercher des éléments de preuve d’une infraction au…
Pour bénéficier de l’exonération sur la transmission, l’apport des terres à un GFA est possible car cela…
Le recours au contrat de travail à durée déterminée est encadré par le droit du travail. Il ne doit pas avoir…
Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime…
Au vu des récents événements dont a fait l’objet la profession agricole du département, il est intéressant de…
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’…
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Depuis 2014, 1 455 exploitations à l’échelle de l’ex-Poitou-Charentes ont bénéficié du PCAE, dont l’objectif…
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L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus…
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