Appliquée depuis le 1er janvier, la loi Sempastous vise à mieux surveiller les cessions de parts sociales.…
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Foncier
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La vente d’une exploitation agricole de plus de 2000 hectares dans la Vienne revient dans l’actualité, avec…
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Après plusieurs années de tergiversations, une loi sur la régulation du foncier dans les structures…
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«Le Sénat doit se montrer à la hauteur de l'enjeu du renouvellement des générations», indique le syndicat…
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Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets de lui…
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Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
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Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une…
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