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Foncier
Tout connaître sur les changements de la loi foncière Sempastous
19 janvier 2023
Appliquée depuis le 1er janvier, la loi Sempastous vise à mieux surveiller les cessions de parts sociales.…
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« Lisez bien les petites lignes »
08 décembre 2022
L’assemblée générale de la section départementale des propriétaires ruraux de fonciers bâtis et non bâtis de…
Une vente qui ne fait toujours pas l’unanimité
25 novembre 2022
La vente d’une exploitation agricole de plus de 2000 hectares dans la Vienne revient dans l’actualité, avec…
Le renouvellement des générations en ligne de mire de la gestion du foncier
18 novembre 2022
La conférence départementale de la Safer, qui s’est tenue à Saintes le 15 novembre, a été l’occasion pour l’…
L'indice 2022 en augmentation en Charente-Maritime
17 novembre 2022
Les règles concernant les impôts fonciers et le bail rural
07 octobre 2022
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe…
Assurance récolte et portage de foncier : des annonces fortes de l’État
15 septembre 2022
Des budgets ont été débloqués au sommet de l’État pour abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance…
L’indice des fermages se hisse à 110,26
25 août 2022
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
Le syndicat des propriétaires fonciers se modernise
08 juin 2022
Le syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres a tenu son AG le 20 mai dernier. L’…
Les fermiers veulent toujours une loi foncière
16 mars 2022
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La loi Sempastous, un atout pour protéger les installations
04 février 2022
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Foncier : une loi qui s’est fait désirer
25 décembre 2021
Après plusieurs années de tergiversations, une loi sur la régulation du foncier dans les structures…
Foncier: les JA se mobilisent jeudi 25 novembre à Paris
23 novembre 2021
Les Jeunes Agriculteurs vont mener une action pour «sensibiliser à la perte du foncier agricole» jeudi 25…
Foncier: JA lance un avertissement aux sénateurs sur la régulation du marché sociétaire
03 novembre 2021
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Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
28 octobre 2021
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)
22 octobre 2021
Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets de lui…
La Safer destine un hectare sur deux à l’installation agricole
14 octobre 2021
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À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
26 septembre 2021
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
Safer de Charente : le foncier agricole sous haute surveillance
16 septembre 2021
La Safer de Charente a présenté les chiffres du marché foncier départemental. « Notre rôle c'est d'observer…
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
29 août 2021
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« Il y a encore un bâti inoccupé colossal en zone rurale »
20 août 2021
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Une proposition de loi sur les rails
26 juin 2021
Même si le marché destiné à l’urbanisation recule fortement en Nouvelle-Aquitaine, alors que dans le même…
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08 juin 2021
Entre 1982 et 2018, les surfaces consacrées aux grandes cultures annuelles ont augmenté de 2,6 millions d’…
Quand la ville grignote la terre : entre compromis et arbitrages
19 mai 2021
Le partage des espaces aux abords des villes n’est pas toujours facile : enjeux fonciers et politiques,…
La Safer cherche à concilier les enjeux autour du foncier
06 mai 2021
En Nouvelle-Aquitaine, le foncier rural est convoité pour les usages agricoles, mais aussi résidentiels et…
Foncier agricole: FNSEA, JA, FNSafer et APCA en soutien du texte de J-B Sempastous
04 février 2021
Les chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs « saluent la prise de conscience des…
Foncier: Terre de liens et l'Inrae veulent plus de partage d’expériences
26 janvier 2021
Après le lancement début octobre de la plateforme web collaborative «Récolte – Recueil d’initiatives…
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