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Toute l'actualité de la catégorie Foncier

Foncier

Tout connaître sur les changements de la loi foncière Sempastous
Appliquée depuis le 1er janvier, la loi Sempastous vise à mieux surveiller les cessions de parts sociales.…
« Lisez bien les petites lignes »
L’assemblée générale de la section départementale des propriétaires ruraux de fonciers bâtis et non bâtis de…
Une vente qui ne fait toujours pas l’unanimité
  La vente d’une exploitation agricole de plus de 2000 hectares dans la Vienne revient dans l’actualité, avec…
Le renouvellement des générations en ligne de mire de la gestion du foncier
La conférence départementale de la Safer, qui s’est tenue à Saintes le 15 novembre, a été l’occasion pour l’…
Les règles concernant les impôts fonciers et le bail rural
Être propriétaire d’un bien immobilier rural engendre le paiement de plusieurs taxes, notamment la taxe…
Assurance récolte et portage de foncier : des annonces fortes de l’État
Des budgets ont été débloqués au sommet de l’État pour abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance…
Deux-Sèvres, Nouvelle Aquitaine, paysage, haies, exploitation agricole
L’indice des fermages se hisse à 110,26
Depuis la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l’indice des fermages est…
Le syndicat des propriétaires fonciers se modernise
Le syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres a tenu son AG le 20 mai dernier. L’…
Les fermiers veulent toujours une loi foncière
La Section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a présenté son prochain congrès qui se…
La loi Sempastous, un atout pour protéger les installations
Depuis plusieurs années, la profession a constaté que des montages sociétaires via des cessions de parts de…
Foncier : une loi qui s’est fait désirer
Après plusieurs années de tergiversations, une loi sur la régulation du foncier dans les structures…
Foncier: les JA se mobilisent jeudi 25 novembre à Paris
Les Jeunes Agriculteurs vont mener une action pour «sensibiliser à la perte du foncier agricole» jeudi 25…
Foncier: JA lance un avertissement aux sénateurs sur la régulation du marché sociétaire
«Le Sénat doit se montrer à la hauteur de l'enjeu du renouvellement des générations», indique le syndicat…
Foncier : un coup de pouce fiscal pour les bénéficiaires des aides JA
Les jeunes exploitants agricoles, bénéficiaires des aides à l’installation, peuvent solliciter un dégrèvement…
Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)
Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets de lui…
La Safer destine un hectare sur deux à l’installation agricole
Lors de son rendez-vous de proximité deux-sévrien, le 8 octobre à Pompaire, la Safer a exposé ses chiffres de…
À la surprise générale, l’indice des fermages est à la hausse de 1,09 %
Selon l’arrêté ministériel du 12 juillet 2021, l’indice national des fermages 2021 s’établit à 106,48. La…
Sylvie Massacré a présenté les chiffres de la Safer.
Safer de Charente : le foncier agricole sous haute surveillance
La Safer de Charente a présenté les chiffres du marché foncier départemental. « Notre rôle c'est d'observer…
Gérer ses biens immobiliers, Deux-Sèvres
Un nouveau service en ligne pour les propriétaires fonciers
Les propriétaires fonciers peuvent désormais gérer leurs propriétés en ligne. D’ici fin 2022, les…
Emmanuel Hyest, le président de la fédération nationale de la Safer. Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine, Agriculture
« Il y a encore un bâti inoccupé colossal en zone rurale »
Le président de la FNSafer, Emmanuel Hyest, salue les avancées de la loi Climat tout en prévenant que son…
Safer, Nouvelle-Aquitaine, Foncier, Agricole, Loi foncière
Une proposition de loi sur les rails
Même si le marché destiné à l’urbanisation recule fortement en Nouvelle-Aquitaine, alors que dans le même…
La transmission préoccupe aussi les grands propriétaires
L’assemblée générale du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux-Sèvres s’est tenue le…
Depuis 30 ans, les cultures avancent, les pâtures reculent
Entre 1982 et  2018, les surfaces consacrées aux grandes cultures annuelles ont augmenté de 2,6 millions d’…
Quand la ville grignote la terre : entre compromis et arbitrages
Le partage des espaces aux abords des villes n’est pas toujours facile : enjeux fonciers et politiques,…
Luc Servant, Chambre d'agriculture de Charente-Maritime.
La Safer cherche à concilier les enjeux autour du foncier
En Nouvelle-Aquitaine, le foncier rural est convoité pour les usages agricoles, mais aussi résidentiels et…
Foncier agricole: FNSEA, JA, FNSafer et APCA en soutien du texte de J-B Sempastous
Les chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs « saluent la prise de conscience des…
Foncier: Terre de liens et l'Inrae veulent plus de partage d’expériences
Après le lancement début octobre de la plateforme web collaborative «Récolte – Recueil d’initiatives…
Foncier: proposition de loi en vue pour contrôler les acquisitions sociétaires
Le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) compte déposer d'ici deux à trois semaines une…
Foncier: après l'abandon d'Europacity, manifestation pour un projet alternatif
Plus d'un an après l'abandon du mégacomplexe Europacity, au nord de Paris, l'avenir des terres agricoles du…
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