Assurance récolte et portage de foncier : des annonces fortes de l’État
Des budgets ont été débloqués au sommet de l’État pour abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance récolte et créer un fonds dédié au portage de foncier.
Des budgets ont été débloqués au sommet de l’État pour abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance récolte et créer un fonds dédié au portage de foncier.
À l’occasion de sa visite sur la fête agricole Terres de Jim, organisée par les Jeunes agriculteurs dans le Loiret, le président de la République Emmanuel Macron a promis des soutiens publics renforcés dans deux dossiers : la gestion des risques et le foncier. Pourtant, quelques jours plus tôt, le gouvernement assurait qu’il ne fallait pas s’attendre à des annonces.
Les demandes sur l’assurance écoutées
Le locataire de l’Élysée a annoncé qu’il confirmait le budget de 600 M€ prévu pour la réforme de la gestion des risques, mais surtout qu’il serait prêt à aller jusqu’à 680 M€ si nécessaire afin de « permettre un seuil de déclenchement de l’assurance à 20 % pour créer un appel d’air et une vraie attractivité au système d’assurance ». Pour rappel, le scénario qui semblait jusqu’à présent privilégié par le ministère de l’agriculture était de placer ce taux à 25 % pour les grandes cultures et la viticulture (contre 20 % en arboriculture et en prairies).
De plus, Emmanuel Macron a indiqué que le taux d’indemnisation publique serait de 90 % pour les assurés, ce dont la Fnsea, qui l’appelait de ses voeux, s’est réjouie un peu plus tôt dans un communiqué. Durant son allocution, Emmanuel Macron a précisé qu’il y aura « une clause de revoyure » car, « si on dépasse les 680 M€, l’État ne peut pas être un payeur aveugle ».
Interrogé dans la foulée, Joël Limouzin, le vice-président de la Fnsea, a estimé que la rallonge budgétaire est « une vraie victoire » de la profession. Pour autant, une incertitude demeure sur le taux d’indemnisation des non-assurés, qui serait très certainement dégressif, selon lui.
Retrouvez l'actualité de l'assurance récolte ICI
Un fonds de portage de 400 millions d’euros
En milieu de semaine dernière, l’Élysée avait aussi annoncé que le déplacement serait consacré au renouvellement des générations en agriculture, pour lequel il avait annoncé un projet de loi durant la campagne présidentielle. Une concertation autour de ce texte sera bien lancée prochainement, en vue d’aboutir « au second semestre 2023 », selon le gouvernement. L’objectif est de doubler le nombre d’installations.
La principale annonce d’Emmanuel Macron dans ce dossier a été la création d’un fonds de 400 millions d’euros, intitulé Entrepreneurs du vivant. Cette enveloppe, dans laquelle les chambres d’agriculture devraient avoir « un rôle clé », sera notamment dédiée au portage du foncier et devrait être « différenciée selon les régions ». Le fonds sera mis sur pied après concertation avec les collectivités et les professionnels, a promis Emmanuel Macron. Promise par Julien Denormandie fin 2021-début 2022, la création d’un fonds de portage abondé par la puissance publique avait été reportée, faute d’avoir réussi à mettre les financeurs d’accord.
Le président a aussi évoqué l’enseignement agricole, qui sera partie intégrante du projet de loi, promettant d’y « investir 20 millions d’euros dans le cadre du fonds compétence France 2030 ». Il a aussi annoncé la création d’un « statut d’expert associé dans l’enseignement agricole ». Et d’expliquer : « on a besoin d’expertise complémentaire aux enseignants ».
Enfin Emmanuel Macron a aussi évoqué la création d’un « réseau d’incubateurs d’entrepreneurs, d’entreprises agricoles », appuyé sur les lycées agricoles, les chambres d’agriculture, les acteurs du développement durable, les instituts techniques, les régions et les banques.
