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Artificialisation : le Sénat veut exclure les bâtiments agricoles

  

Publié le 1 avril 2023 - Par
JCD, Agrapresse
© Réussir

Les sénateurs ont adopté en première lecture une proposition de loi (PPL) visant à apporter des solutions aux difficultés des élus locaux dans la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette (Zan) » des sols. Ce texte n’entend pas revenir sur les deux grands objectifs du Zan, à savoir la réduction de moitié du rythme de l’artificialisation nouvelle d’ici à 2030 et le zéro net en 2050, mais il propose une série d’adaptations pour « répondre aux difficultés très concrètes » de terrain, a indiqué Valérie Létard, sénatrice porteuse du texte.

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