Artificialisation des terres
Une PPL pour aider les territoires à préserver les espaces naturels
Le groupe de travail de l’Assemblée nationale dédié à l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050, dont fait partie le député des Deux-Sèvres Bastien Marchive, a présenté, mercredi 15 février à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour aider les élus locaux dans cet objectif.
La loi Climat de 2021 prévoit notamment que chaque région réduise son artificialisation d’au moins 50 % d’ici 2031. « On a entendu que les maires ruraux se sentaient dépossédés.
La proposition de loi vient garantir aux communes rurales leur capacité à se développer, à loger leurs habitants et accueillir les entreprises », assure Bastien Marchive.
Le texte prévoit entre autres une « garantie rurale », avec une enveloppe minimale d’artificialisation pour chaque commune rurale peu dense, égale à 1 % de la surface urbanisée de la commune.
Il est également proposé d’imputer au décompte national les projets d’envergure qui présentent un intérêt général majeur, et non aux territoires régionaux et locaux dont ils relèvent. Un article vise par ailleurs à sécuriser juridiquement les élus dans l’octroi des permis de construire.
