Le camion promotionnel de l’enseignement agricole fera étape sur les bords de Charente du 12 au 14 mai pour promouvoir les…
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La Chambre d’agriculture et le Département ont organisé, à Saintes, la semaine dernière, le premier forum de la restauration hors…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine…
