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Activité partielle ou pas ? Dans quelle situation peut-on y accéder ?
Le ministère du travail a précisé les conditions dans lesquelles le salarié peut bénéficier de l’activité partielle lorsqu’…
La Pac 2023 « est dans les tuyaux »
Une nouvelle Politique agricole commune entrera normalement en vigueur au 1er janvier 2023. Plusieurs évolutions majeures sont…
Revalorisation des retraites des conjoints : les versements sont effectifs
Effective depuis le début de l’année, la revalorisation est appliquée à partir de mi-février. Plus de 200 000 retraités vont…
Des formations Pac 2023-2027 organisées
Face à la réforme, les exploitants confrontent leur situation.
Les dossiers sont à envoyer avant le 15 mars.
Nouvel appel à projets pour le Plan végétal pour l'environnement
Un appel à projets est lancé pour permettre aux agriculteurs d’acquérir du matériel permettent une réduction de l’utilisation d’…
Avis d’inaptitude : un mois pour agir
La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le délai pour reprendre le paiement des salaires en cas d’inaction de l’…
Évolution de la DEB : des procédures distinctes et numérisées
La déclaration d’échanges de biens a été remplacée par deux procédures depuis le 1er janvier.
Au delà de 11 salariés, le comité social et économique (CSE) s'impose
Dans les entreprises agricoles, l’effectif est très souvent en deçà des onze salariés mais lorsqu’il dépasse ce seuil pendant…