La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
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Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
Le concours des eaux-de-vie de la foire-expo de Grande-Champagne s'est tenu le 11 avril à Segonzac. La foire aura, elle, lieu en…
Les agriculteurs impactés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 peuvent déposer un dossier avant le 6 mai pour…
En visioconférence depuis Paris, Jean-Sébastien Robicquet a présenté le 12 avril les chiffres et les ambitions nouvelles de…
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine…
Les alternatives au désherbage chimique se multiplient : désherbage mécanique, désherbage électrique… voire semis d’herbe…
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le mécanisme et les…