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Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une expropriation d’utilité…
Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ?
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit, l’assureur…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…