Le preneur du bail, et non le Gaec, peut obtenir l’indemnisation en cas de résiliation suite à une expropriation d’utilité…
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Les dons d’argent ou autre ouvrent droit à des réductions à noter sur sa déclaration. Comment cela fonctionne-t-il ?
Avec un chiffre d’affaires en hausse malgré une augmentation des sinistres et un résultat consolidé qui suit, l’assureur…
Suite à l’expiration de son bail, un locataire peut prétendre à une indemnité, sous certaines conditions.
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…