Depuis le 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime…
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La récusation est un incident de procédure soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle…
La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai dernier, modifie…
C’est une demi-victoire pour l’association Protéines France qui regroupe les entreprises des protéines végétales. Celle-ci avait…
Les seuils d’exonération des plus-values liées à la transmission d’une entreprise ont été revalorisés.
La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Le règlement intérieur…
