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Qualification du bail rural : une prestation onéreuse suffit
La réalisation régulière du curage du ruisseau par le preneur peut être qualifiée de contrepartie onéreuse pour décider l’…
Le salon qui emmène la ferme à la ville
Après deux ans de reports, l’événement Ambiance Terre – édition Bocage n’a jamais été aussi près de se matérialiser. Il prendra…
Les modalités de recours au congé d’adoption assouplies
Quatre ans après l’entrée en vigueur d’une loi relative à la protection de l’enfance, une nouvelle mouture est entrée en…
Êtes-vous redevable de la taxe à l’essieu ?
Les véhicules de plus de 12 tonnes sont concernés par cette taxe. Néanmoins, des exonérations sont possibles dans le domaine…
Relancer la machine, sur l’ensemble du territoire
Il n’a pas été facile à renouveler mais il l’est : le nouveau bureau des JA intègre des membres des quatre coins du département.…
La réserve d’usufruit
Se réserver l’usufruit lors d’une mutation de propriété est un procédé fréquent. Tour d’horizon sur le mécanisme et les…
Salaires minima applicables au 1er avril en production agricole et Cuma
À compter du 1er avril 2022, la grille des salaires minima négociée le 18 janvier dernier pour la branche production agricole…
Déclarer 2022 et se préparer à 2023
La télédéclaration Pac a débuté vendredi 1er avril. Peu de changements sont à noter mais des outils et personnes ressources sont…