Le Premier ministre a annoncé lors de son allocution il y a un mois la mise en place d’une prime inflation, égale à 100…
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Les entreprises agricoles doivent respecter une durée maximale du travail par jour, par semaine et par an.
À compter du 1er janvier 2022, de nouvelles règles s’appliquent. Les nouveaux articles laissent plus d’appréciations aux juges en…
La loi prévoit qu’une « copie fiable a la même force probante que l’original » et que « si l’original subsiste, sa…
L’apprenti ne bénéficie plus des vacances scolaires mais dispose des mêmes droits à congés que les autres salariés.
Des annonces devraient être faites d’ici la fin de l’année sur la question du foncier.
La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale prévoit des indemnités journalières en cas de paternité ainsi qu’une…
La Loi de Santé Animale harmonise la gestion des luttes contre certaines maladies animales, entraînant des changements pour la…